Le relevé des délibérations du Conseil régional des Pays de la Loire est disponible en ligne sous forme de fichiers PDF à télécharger.


Vous y trouverez les relevés des séances du Conseil régional et ceux des séances de la Commission permanente.


Vous disposez d´un moteur de recherche par type de séance. Vous entrez des mots clés dans la case prévue à cet effet et cliquez sur "chercher".
Vous obtiendrez alors tous les documents concernés par votre mot-clé. Il vous est aussi possible de rechercher les délibérations par date.